Le dispositif Pinel - quelles conditions ?

Le dispositif "Pinel", en vigueur jusque fin 2017, a pour vocation de soutenir l'investissement locatif avec une réduction d'impôt sur le revenu pour ces investisseurs lors de l'achat ou la construction de logements neufs ou de biens rénovés pouvant prétendre aux mêmes exigences que du neuf. L'acheteur s'engage alors à louer au minimum pendant 6 ans ce bien.

Les conditions pour prétendre à ce dispositif :

  • Louer pendant 6, 9 ou 12 ans ;
  • Le bien doit être situé dans une zone éligible au dispositif Pinel
    liste de communes éligibles http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/agrements_duflot_au_07-02-2017.pdf
  • Le montant du loyer doit respecter le plafond défini selon la zone, ces montant sont généralement inférieurs de 20% aux prix de marché.
    Par exemple, pour un logement situé à Lyon, éligible en zone A le montant du loyer maximal défini pour 2017 sera de 12,5€/m².
  • Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique
    • Dans le cas de constructions neuves, en respectant la réglementation thermique 2012 "RT2012", ou agréé "BBC2005" Bâtiment Basse Consommation
    • Dans le cas de rénovation de bâtiments, en étant "HPE Rénovation" Haute performance énergétique ou Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, "BBC rénovation" 2009.

 Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Pinel, consultez le site officiel pour tout comprendre :
http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=380

ou faites appel à un professionnel pour vous conseiller 

Olivier Lozachmeur - 06.58.08.68.79 - olivier@maloys-immobilier.fr